J.O. 199 du 27 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : MCTB0500003A


Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 25 juillet 2005, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique : M. Jean-Luc Heller, chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales, en remplacement de M. Olivier Lefebvre, appelé à d'autres fonctions.